Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 mai 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web SoulSpark, l'application mobile et les services associés (collectivement, les "Services"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SoulSpark ("nous", "notre", "nos") concernant votre utilisation des Services. Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure cet accord.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des Conditions révisées sur le site. Votre utilisation continue des Services après cette publication constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions. La date de la dernière révision est indiquée en haut de cette page.

3. Accès au site et sécurité du compte

3.1 Inscription et informations du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devrez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à mettre à jour ces informations pour qu'elles restent exactes.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces obligations.

3.3 Restriction d'âge

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas créer de compte ou utiliser les Services.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Propriété de SoulSpark

Les Services et tout leur contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris mais non limité à toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, et leur conception, sélection et arrangement) sont détenus par SoulSpark, ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

4.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne vous autorise pas à :

• Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu ou informations obtenus à partir des Services.
• Utiliser les Services ou leur contenu à des fins commerciales.
• Tenter de décompiler ou de réaliser de l'ingénierie inverse sur tout logiciel contenu dans les Services.
• Supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque de commerce ou autres avis de droits de propriété.

5. Restrictions d'utilisation

En plus des autres restrictions énoncées dans ces Conditions, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les Services d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation des Services par d'autres parties.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie des Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés aux Services.
• Attaquer les Services via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
• Utiliser les Services pour envoyer, sciemment recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans ces Conditions.

6. Contenu de l'utilisateur

6.1 Soumission de contenu

Nos Services peuvent vous permettre de publier, lier, stocker, partager et mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels ("Contenu Utilisateur"). Vous êtes entièrement responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'exactitude et du caractère approprié de tout Contenu Utilisateur que vous publiez.

6.2 Licence sur le Contenu Utilisateur

En publiant du Contenu Utilisateur sur ou à travers les Services, vous accordez à SoulSpark une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, entièrement payée, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le Contenu Utilisateur dans le cadre de l'exploitation des Services et des activités commerciales de SoulSpark, y compris sans limitation pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services.

6.3 Normes de contenu

Vous vous engagez à ne pas publier de Contenu Utilisateur qui :

• Est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, invasif de la vie privée d'autrui.
• Enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Contient des logiciels malveillants, des codes informatiques, des fichiers ou des programmes.
• Représente ou promeut des activités ou des entreprises illégales.
• Tente d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Vise à fournir des conseils professionnels non autorisés.

6.4 Surveillance et application

Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de :

• Surveiller, examiner, ou supprimer tout Contenu Utilisateur.
• Retirer ou refuser de publier tout Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit.
• Prendre toute action concernant tout Contenu Utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion.

7. Abonnements et paiements

7.1 Offres d'abonnement

SoulSpark propose différentes options d'abonnement pour accéder à des fonctionnalités premium. Les détails spécifiques, les prix et les conditions de chaque offre d'abonnement sont disponibles sur notre site.

7.2 Paiements

En vous abonnant à un service payant, vous acceptez de nous payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour tout abonnement que vous avez sélectionné. Nous pouvons modifier les frais et charges en vigueur à tout moment, avec un préavis raisonnable. Les paiements ne sont pas remboursables sauf indication contraire dans notre politique d'annulation.

7.3 Renouvellement automatique

Sauf indication contraire, vos abonnements seront automatiquement renouvelés pour des périodes successives de même durée que l'abonnement initial, à moins que vous ne les annuliez avant la fin de la période en cours.

7.4 Essais gratuits

Nous pouvons proposer des essais gratuits pour certains abonnements. Lorsque nous proposons un essai gratuit, nous pouvons vous demander de fournir vos informations de paiement pour commencer l'essai. À la fin de l'essai gratuit, nous commencerons automatiquement à vous facturer l'abonnement applicable sur une base récurrente. Si vous ne souhaitez pas être facturé, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuit.

8. Politique d'annulation et de remboursement

8.1 Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en accédant à votre compte ou en nous contactant directement. Après l'annulation, votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

8.2 Remboursements

Les remboursements sont accordés conformément à notre politique de remboursement en vigueur au moment de la demande. En général, nous offrons un remboursement complet si une demande est faite dans les 14 jours suivant votre premier achat d'abonnement. Pour les demandes ultérieures ou après cette période, les remboursements sont à notre discrétion.

9. Avis de non-responsabilité et limitations

9.1 Fourniture "en l'état"

Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. SoulSpark décline expressément toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

9.2 Avis de non-responsabilité médicale

Les informations et services fournis par SoulSpark ne sont pas destinés à constituer des conseils médicaux, psychologiques ou de santé mentale. SoulSpark n'est pas un fournisseur de soins de santé et ne fournit pas de services médicaux ou de santé mentale. Consultez toujours des professionnels de la santé qualifiés pour tout problème médical ou psychologique.

9.3 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SoulSpark ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser les Services.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir SoulSpark indemne, ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés et agents, de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès aux Services; (ii) votre violation de toute condition de ces Conditions; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur a causé des dommages à un tiers.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et l'accès aux Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les avis de non-responsabilité de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

12. Dispositions générales

12.1 Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois internationales, sans égard aux principes de conflit de lois.

12.2 Règlement des litiges

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou aux Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

12.3 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables.

12.4 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre SoulSpark et vous concernant les Services, et remplacent tous les accords antérieurs entre SoulSpark et vous concernant les Services.

12.5 Renonciation

L'échec de SoulSpark à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected]